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~simpsonbougy~
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Processeur
AidoMac
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Le 15 Août 2009 à 03h57
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ju2cho7
7322 messages
No-Life
AidoCodeur
Modérateur
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Le 15 Août 2009 à 13h35
Citation En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :
- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
Attention : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).
- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.
Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.
Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.
5 Cartouches par voiture donc.
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~simpsonbougy~
453 messages
Processeur
AidoMac
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Le 15 Août 2009 à 14h31
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Kerri
4905 messages
No-Life
Ancien Combattant
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Le 15 Août 2009 à 16h41
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ju2cho7
7322 messages
No-Life
AidoCodeur
Modérateur
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Le 15 Août 2009 à 17h49
Citation de ~simpsonbougy~ ok merci donc sais bon pour le transport
et pour l'age minimal autoriser ? par acheter des cigarette en espagne ? stp lol je me suis case le cu a allez sur le site officiel du gouvernement espagnol mais rien mĂŞme pas de signe sur les paquet de taba espagnol
merci encore
Fais un petit effort sur l'orthographe par contre...
Ça pique là . 
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