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les loi en espagne

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~simpsonbougy~

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AidoMac
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Lien direct Le 15 Août 2009 à 03h57

Bonjour a tous, je vais bientôt allez en catalogne a coter de BarceloneSourire et j'aurais voulut savoir a qu'elle age peut t'on acheter des cigarette dans les tabac en espagne ? ( légalement ) et aussi a qu'elle age peut on acheter de la bière la bas, et la consommer ?

( lol le mec qui prépare un teufClin d'oeil

et une dernier chose pensez vous que si je remaine par exemple 1 ou 2 paquet de tabat sa iras puisque on ma dit que si j'allez au pas de la case acheter des cartouche je n'avait pas le droit plus d'un nombre ( mais je ne vais pas au pas de la caseSourire )

merci a vous

cordialement ; lenni

 

ju2cho7

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Lien direct Le 15 Août 2009 à 13h35

Citation

En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :

- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.

Attention : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).

- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.

- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.

Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.



5 Cartouches par voiture donc.

Nous ne fournissons pas d'aide par MP. ;)
 

~simpsonbougy~

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AidoMac
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Lien direct Le 15 Août 2009 à 14h31

ok merci donc sais bon pour le transportSourire


et pour l'age minimal autoriser ? par acheter des cigarette en espagne ? stpClin d'oeil lol je me suis case le cu a allez sur le site officiel du gouvernement espagnolClin d'oeil mais rien mĂŞme pas de signe sur les paquet de taba espagnolSourire


merci encore

 

Kerri

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Ancien Combattant
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Lien direct Le 15 Août 2009 à 16h41

 

ju2cho7

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AidoCodeur
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Lien direct Le 15 Août 2009 à 17h49

Citation de ~simpsonbougy~

ok merci donc sais bon pour le transportSourire


et pour l'age minimal autoriser ? par acheter des cigarette en espagne ? stpClin d'oeil lol je me suis case le cu a allez sur le site officiel du gouvernement espagnolClin d'oeil mais rien mĂŞme pas de signe sur les paquet de taba espagnolSourire


merci encore


Fais un petit effort sur l'orthographe par contre...Neutre
Ça pique là. Pleure

Nous ne fournissons pas d'aide par MP. ;)
 

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