Question Législative

Bonjour tout le monde

J'ai plusieurs questions dans le domaine la législation (Au cas ou Kerry passe par la )
J'ai eu beau retourner de long en large les forums et le code civil, du travail mais aucun résultat concret
[color=#0000FF]Problème : J'ai plusieurs projet de site web qui me rapporterai de l'argent comme l'hébergement mais étant donner que je n'est que 14 ans comment dois-je proceder afin de gagner cette argent légalement ?
Je me rapelle d'un ami qui fait de l'hebergement il est lui aussi mineur mais apparement en "Association Jeune" que signifie cela ? Voici surtout le but de mon poste

Bonjour.

Je ne suis pas légiste mais ce que je sais et ce que je vois:

-La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.

-Je vois un tas de jeunes faire des stages dans la société ou je bosses et ils n'ont aucunes rémunérations; on peut le regretter mais c'est comme ça.

-Créer une association, je ne sais pas si c'est possible à ton age; tu devrais trouver facilement les conditions et formalités à remplir pour le faire; (création d'un bureau; but; dépôt des status; etc... ). Mais il me semble que les associations (loi 1901) sont à but non lucratif.

Tu pourras trouvé des infos et les formulaires pour la création d'association à la mairie de ta ville ou sur le net surement.

Voir aussi à la Chambre des métiers; elle pourra te renseigner sur "le possible à ton age" dnas la création d'entreprise ou autres...

Demande à tes profs; ils sont aussi là pour t'aider (je pense) et tes parents avant eux...

Ne lâches rien; si tu crois dans ton projet....

Attends; d'autres réponses viendrons qui t'aideront d'avantage que la mienne...

Moi; je te fais un grand :applaudis:

Bonne chance dans tes démarches

Houa je viens de m'apercevoir des imbécilité que j'ai écrie du a la fatigue : J'ai éditer mon poste

J'ai très mal formuler ma demande excuse moi

Sahira

La scolarité est obligatoire certes, mais il n'a pas parler d'arrêter les cours.
Concernant la rémunération des stages, elle est obligatoire à partir de 2 mois dans les entreprises publiques, et 3 dans les entreprises privées.
La liberté d'association est régie par la loi de 1901, interdisant à une association de redistribuer ses excédents budgétaires à ses membres. Cependant, il n'est pas interdit à l'association de conduire des activités lucratives, demandant rémunération en échange de services rendus aux usagers.
Concernant les junior associations, jette un œil ici.

Mais clairement, pour te constituer un revenu, ce n'est pas la voie de l'association que tu vas devoir choisir.
Renseigne-toi, comme l'a proposé Sahira, auprès de tes parents, de tes profs, de la chambre de commerce et d'industrie...
Tu peux également, à partir de 14 ans, être déclaré comme salarié (si je ne m'abuse), sous certaines conditions.

Oui; on est d'accord; je vois pas ou est le problème.

Ce que je voulais dire c'est que créer une association pour en tirer un profil financier personnel, c'est pas possible et je croisque c'est bien de ça qu'il s'agit.

En même temps des stages de + de 3 mois pour des jeunes de mois de 16 ans; ça doit pas être très courant non plus et qu'il soit rémunérer c'est trés bien.

Merci pour toutes ces réponses

Salut,
tout d'abord: en dessous de 16 ans, pour simplifier, il est très difficile d'être salarié en période scolaire :/
Il est également impossible de monter une entreprise en dessous de 16 ans, et quasiment impossible en dessous de 18 ans.

Pour l'association, comme d'autres ont dit, ce n'est pas prévu pour profiter aux dirigeants (même si en pratique, il y a des techniques leur permettant de percevoir des sommes raisonnables de l'association qu'ils dirigent sous diverses formes).

Il en est de même des "junior associations" qui ne sont pas de réelles associations (elles n'ont pas de personnalité juridique propre): http://www.juniorassociation.org/ewb_pa ... emploi.php

mais sinon, est-ce que tu ne mets pas la charrue avant les bœufs ? Montes ton projet et vois s'il marche, il faudra sans doute un moment pour qu'il génère des sommes "conséquentes"