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Les Pays-Bas inscrivent la neutralité du net dans la loi

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Premier pays européen à adopter une telle loi, les néerlandais démarquent de plus en plus leur politique numérique de celle de leurs voisins.

De Bruxelles à Amsterdam

Alors que Bruxelles est en passage d'abandonner définitivement toute idée d'imposer la neutralité du réseau dans l'Union Européenne, les Pays-Bas viennent d'entériner l'obligation de neutralité du réseau fourni par les FAI néerlandais.

Le texte de loi, adopté par le Parlement en juin 2011, avait été proposé suite à la menace de l'opérateur Royal KPN de facturer l'utilisation d'applications de communication (notamment WhatsApp et Skype). Cette surfacturation aurait été rendue possible en usant du DPI (Deep Packet Inspection), une technologie permettant de différencier les paquets de données à la volée.

Pas de distinction


Toutes les connexions des internautes hollandais devront donc être traitées indifféremment quel qu'en soit le contenu, la source et la destination, y compris sur les réseaux mobiles. Une gestion du trafic reste tout de même possible, pour des raisons d'encombrement du réseau, ou dans l'intérêt de sa propre sécurité, l'intérêt de l'utilisateur devant primer avant tout.

Premiers en Europe, les Pays-Bas sont le deuxième pays du monde, après le Chili, à imposer cette contrainte aux fournisseurs d'accès à internet. En France, un second rapport parlementaire devrait être présenté dans les mois qui viennent , le premier rapport n'ayant pas été pris en compte par le pouvoir.

Par ju2cho7  Le 10 Mai 2012 à 15h26

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