Les Pays-Bas inscrivent la neutralité du net dans la loi - Actualités

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Premier pays européen à adopter une telle loi, les néerlandais démarquent de plus en plus leur politique numérique de celle de leurs voisins.

De Bruxelles Amsterdam

Alors que Bruxelles est en passage d'abandonner dfinitivement toute ide d'imposer la neutralit du rseau dans l'Union Europenne, les Pays-Bas viennent d'entriner l'obligation de neutralit du rseau fourni par les FAI nerlandais.

Le texte de loi, adopt par le Parlement en juin 2011, avait t propos suite la menace de l'oprateur Royal KPN de facturer l'utilisation d'applications de communication (notamment WhatsApp et Skype). Cette surfacturation aurait t rendue possible en usant du DPI (Deep Packet Inspection), une technologie permettant de diffrencier les paquets de donnes la vole.

Pas de distinction

Toutes les connexions des internautes hollandais devront donc tre traites indiffremment quel qu'en soit le contenu, la source et la destination, y compris sur les rseaux mobiles. Une gestion du trafic reste tout de mme possible, pour des raisons d'encombrement du rseau, ou dans l'intrt de sa propre scurit, l'intrt de l'utilisateur devant primer avant tout.

Premiers en Europe, les Pays-Bas sont le deuxime pays du monde, aprs le Chili, imposer cette contrainte aux fournisseurs d'accs internet. En France, un second rapport parlementaire devrait tre prsent dans les mois qui viennent , le premier rapport n'ayant pas t pris en compte par le pouvoir.

Par ju2cho7 Le 10 Mai 2012 à 15h26

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